Permis urbanisme

Permis de construire à Franois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Franois (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
185
Surface de locaux créée
17 089 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 43132013
  2. 12142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 12172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 28202020
  9. 12212021
  10. 8222022
  11. 22232023
  12. 7242024
  13. 0252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 22 · Terminé 73 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262282 121 m²44 550 m²00
2025000 m²53 304 m²00
202427708 m²3249 m²00
20236221 680 m²2980 m²01
2022681 182 m²21 595 m²11
20218121 319 m²5427 m²00
20209282 775 m²20 m²10
201933357 m²1359 m²20
201813324 m²114 m²00
20175121 084 m²2453 m²00
201644395 m²64 593 m²00
201533614 m²1124 m²02
201411121 493 m²1405 m²00
201334435 237 m²136 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 02525826C0001OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS10—Autorisé
30 juin 2026PC 02525826C0002COMMUNE DE FRANOIS—279 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 02525825C0001TRANSPORTS CHANEZ—136 m²Autorisé
17 novembre 2025DP 02525825C0023COMMUNE DE FRANOIS—8 m²Autorisé
11 février 2025DP 02525824C00452 B INVEST——Autorisé
7 octobre 2024DP 02525824C0032LACTALIS INVESTISSEMENTS——Autorisé
18 septembre 2024PC 02525824C0002CHANTIERS DEP POUR L'EMPLOIS D'INSERTION—17 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Franois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Franois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Franois fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25258
Code postal
25770
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Franois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/franois-25258/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.