Permis urbanisme

Permis de construire à Montferrand-le-Château : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montferrand-le-Château (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 279 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
150
Logements créés
279
Surface de locaux créée
10 713 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 76142014
  3. 27152015
  4. 32162016
  5. 23172017
  6. 9182018
  7. 19192019
  8. 15202020
  9. 26212021
  10. 7222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 16252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 47 · Terminé 67 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 150 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611181 864 m²00 m²01
202515161 924 m²2141 m²10
202422536 m²127 m²02
202336175 m²00 m²10
202257711 m²00 m²30
20215262 161 m²00 m²00
202010151 715 m²26 395 m²00
2019619800 m²00 m²00
2018891 302 m²52 639 m²00
201712232 053 m²00 m²11
201611322 779 m²2244 m²11
201510272 782 m²112 m²00
201421766 503 m²10 m²00
201333256 m²11 255 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2026PC 02539725C0029G BATI1—Commencé
4 octobre 2025PC 02539725C0010COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU—85 m²Commencé
17 juin 2025PC 02539725C0003FCN IMMO2—Commencé
2 juin 2025PC 02539724C0004CRONOS1—Commencé
2 juin 2025PC 02539724C0005CRONOS1—Commencé
21 novembre 2024DP 02539724C0060ENEDIS—27 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montferrand-le-Château

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montferrand-le-Château est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montferrand-le-Château fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25397
Code postal
25320
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 20 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montferrand-le-Château : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/montferrand-le-chateau-25397/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.