Permis urbanisme

Permis de construire à Châtillon-le-Duc : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châtillon-le-Duc (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 199 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
199
Surface de locaux créée
12 909 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 10142014
  3. 6152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 33182018
  7. 11192019
  8. 42202020
  9. 29212021
  10. 14222022
  11. 14232023
  12. 1242024
  13. 14252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 42 · Terminé 61 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264161 543 m²3276 m²00
20255141 220 m²61 971 m²00
202411141 m²222 m²00
202312142 302 m²61 406 m²02
202214142 078 m²3995 m²01
202120293 290 m²4143 m²02
202017424 008 m²21 270 m²10
2019511915 m²3251 m²20
20188332 841 m²10 m²01
201733314 m²00 m²01
201611105 m²1587 m²01
2015461 033 m²31 407 m²00
2014510984 m²44 274 m²00
201355690 m²3307 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 02513326C0005VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE8—Autorisé
7 juillet 2026PC 02513326C0006EXTRABALL—26 m²Autorisé
30 avril 2026PC 02513326C0003CU GRAND BESANCON METROPOLE—82 m²Autorisé
7 octobre 2025DP 02513325C0058ATELIER BLEU ARCHITECTURE—1 m²Terminé
13 août 2025PC 02513325C0008COMMUNE DE CHATILLON LE DUC—100 m²Autorisé
4 mars 2025PC 02513324C0012KALMA HOLDING—1 239 m²Commencé
30 janvier 2025PC 02513325C0001COMMUNE DE CHATILLON LE DUC—7 m²Autorisé
23 janvier 2025PC 02513324C0011VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE10—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 décembre 2024DP 02513324C0069SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châtillon-le-Duc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châtillon-le-Duc est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châtillon-le-Duc fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25133
Code postal
25870
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châtillon-le-Duc : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/chatillon-le-duc-25133/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.