Permis urbanismeCondorcet sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Condorcet (Drôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
63 logements
77 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Drôme
114esur 331
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Condorcet n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 77 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condorcet depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Condorcet n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 77 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 77
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 6 030 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 4142014
- 3152015
- 13162016
- 4172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 8212021
- 4222022
- 3232023
- 3242024
- 2252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 22 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 7 | 551 m² | 1 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 198 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 307 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 322 m² | 3 | 1 856 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 656 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 834 m² | 2 | 167 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 147 m² | 2 | 1 199 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 46 m² | 3 | 96 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 244 m² | 1 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 13 | 900 m² | 6 | 1 829 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 258 m² | 3 | 222 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 329 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 508 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mars 2026 | PC 0261032500004 | DROME AMENAGEMENT HABITAT | 6 | — | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PC 0261032500008 | BOULANGERIE MODENA | — | 184 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Condorcet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condorcet est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Condorcet
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Condorcet pour « Inondations et coulées de boue », du 6 mai 2026 au 6 mai 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Condorcet ?
- Aucun : Condorcet n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Condorcet ?
- 77 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Condorcet fait partie de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26103- Code postal
26110- Intercommunalité
- CC des Baronnies en Drôme Provençale
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Condorcet sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/condorcet-26103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.