Quel est le PLU en vigueur à Montréal-les-Sources ?

Aucun : Montréal-les-Sources n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montréal-les-Sources ?

6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Montréal-les-Sources sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Montréal-les-Sources (Drôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

4 logements

6 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 29 logements5 928 logements

Drôme

278^esur 331

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Montréal-les-Sources n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montréal-les-Sources depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Montréal-les-Sources n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.

Autorisations délivrées: 6
Logements créés: 4
Surface de locaux créée: 155 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
1202020
1212021
1222022
1232023

État d’avancement connu : Autorisé 2 · Terminé 3 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2023)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2023	1	1	9 m²	0	0 m²
2022	1	1	57 m²	0	0 m²
2021	1	1	10 m²	0	0 m²
2020	1	1	82 m²	1	100 m²
2013	0	0	0 m²	1	55 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Montréal-les-Sources

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montréal-les-Sources pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 12 mars 2026 au 12 mars 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 mars 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le: 17 juillet 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 16 août 2026
Motivation de la décision: Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 mars 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 1): 73 zones
moyenne département (Drôme)(n = 216): 59,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 1): 8 zones
moyenne département (Drôme)(n = 216): 14,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montréal-les-Sources ?: Aucun : Montréal-les-Sources n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montréal-les-Sources ?: 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montréal-les-Sources fait partie de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 26209
Code postal: 26510
Intercommunalité: CC des Baronnies en Drôme Provençale
Département: Drôme
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« Montréal-les-Sources sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montreal-les-sources-26209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.