Permis urbanismePLU de Grignan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grignan (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2021. Il délimite 135 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2026.
135 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 55 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Drôme
12esur 216
- Mis à jour le 8 juin 2026
Mis à jour le 8 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grignan s’applique dans sa version du 9 décembre 2021.
- Il délimite 135 zones : 26 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 55 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Grignan occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 181 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grignan depuis 2013, pour 222 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grignan
Le PLU de Grignan délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRIGNAN », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRIGNAN
- Version du
- 9 décembre 2021
- Partition GPU
DU_26146- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 181 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 222 logements.
- Autorisations délivrées
- 181
- Logements créés
- 222
- Surface de locaux créée
- 14 170 m²
- Permis de démolir
- 1
- 19132013
- 13142014
- 10152015
- 8162016
- 36172017
- 5182018
- 10202020
- 43212021
- 15222022
- 27232023
- 16242024
- 18252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 44 · Terminé 21 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 254 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 18 | 1 787 m² | 1 | 277 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 11 | 16 | 2 223 m² | 5 | 1 774 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 22 | 27 | 3 437 m² | 6 | 1 076 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 854 m² | 5 | 1 188 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 43 | 4 136 m² | 5 | 434 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 10 | 879 m² | 2 | 35 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 532 m² | 2 | 713 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 36 | 3 103 m² | 4 | 401 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 050 m² | 4 | 849 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 102 m² | 3 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 13 | 1 078 m² | 3 | 395 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 17 | 19 | 2 055 m² | 3 | 6 942 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 janvier 2026 | PC 0261462500018 | SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT | 1 | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PA 02614624N0001 | SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT | — | — | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 02614624N0020 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 10 | 277 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grignan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grignan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grignan
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Grignan
Grignan compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 7 juin 2004 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 14 octobre 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 7 juin 2004
- Plan en vigueur du
- 14 octobre 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UB, UD, UD1, UDa, UE, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUha, AUhb, AUhd, AUhd1, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 135 zones |
| 28 septembre 2026 | 135 zones |
| 2 septembre 2026 | 135 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grignan
- 135 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 57,9 zones− 77 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 75 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grignan
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 11,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grignan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grignan délimite-t-il ?
- 135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 55, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juin 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grignan ?
- 181 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 222 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grignan fait partie de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26146- Code postal
26230- Intercommunalité
- CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/grignan-26146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.