Permis urbanismePLU de Roussas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roussas (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 42 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Drôme
125esur 216
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Roussas s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 42 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Roussas occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roussas depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roussas
Le PLU de Roussas délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roussas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUSSAS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROUSSAS
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_26284- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 1 623 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 5142014
- 1152015
- 11162016
- 1172017
- 3182018
- 4192019
- 6202020
- 1212021
- 2222022
- 4232023
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 13 · Terminé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 25 m² | 2 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 212 m² | 2 | 271 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 106 m² | 1 | 162 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 6 | 300 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 418 m² | 3 | 233 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 412 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 45 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 11 | 615 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 590 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 641 m² | 2 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 437 m² | 3 | 199 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | PD 0262842600001 | COMMUNE DE ROUSSAS | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2025 | PC 02628424N0002 | COMMUNE DE ROUSSAS | — | 22 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roussas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roussas est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roussas
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Roussas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UC, UD, Ueq, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUah
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roussas
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 70,8 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roussas
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roussas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roussas délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 15, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roussas ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roussas fait partie de la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26284- Code postal
26230- Intercommunalité
- CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Roussas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/roussas-26284. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.