Permis urbanisme

PLU de Donzère : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Donzère (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2021. Il délimite 98 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2022.

Zones délimitées

98 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
18 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

30esur 216

Les Granges-Gontardes27 zonesMalataverne85 zonesLa Garde-Adhémar33 zonesPierrelatte55 zonesSaint-Paul-Trois-Châteaux50 zonesDonzère98 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 décembre 2022

Mis à jour le 13 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Donzère s’applique dans sa version du 2 février 2021.
  • Il délimite 98 zones : 29 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Donzère occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 489 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Donzère depuis 2013, pour 617 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Donzère

Le PLU de Donzère délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Donzère : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Donzère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DONZERE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DONZERE
Version du
2 février 2021
Partition GPU
DU_26116
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 489 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 617 logements.

Autorisations délivrées
489
Logements créés
617
Surface de locaux créée
149 112 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 213132013
  2. 43142014
  3. 43152015
  4. 29162016
  5. 74172017
  6. 33182018
  7. 31192019
  8. 52202020
  9. 23212021
  10. 15222022
  11. 42232023
  12. 5242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 162 · Terminé 159 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 489 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654689 m²73 315 m²20
2025710403 m²115 m²21
202455584 m²86 189 m²02
20239422 719 m²52 224 m²12
202216151 874 m²71 389 m²00
202123233 012 m²4899 m²00
202051525 575 m²568 954 m²00
201930312 985 m²240 m²11
201831333 276 m²92 583 m²20
201742746 624 m²62 093 m²30
201612292 989 m²911 422 m²11
201525434 176 m²5234 m²20
201422434 129 m²61 372 m²10
201311121320 184 m²1248 383 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0261162600002BURGER KING CONSTRUCTION—454 m²Autorisé
17 avril 2026PC 0261162500016TRUCK PARKING NETWORK FRANCE—1 781 m²Autorisé
9 février 2026PC 0261162500010COMMUNE DE DONZERE—64 m²Autorisé
31 octobre 2025PC 0261162500007DROME AMENAGEMENT HABITAT4—Commencé
27 septembre 2025DP 0261162500059MELVAN—15 m²Autorisé
23 avril 2025PA 0261162500001IGEX——Autorisé
23 avril 2025PD 0261162500001COMMUNE DE DONZERE——Autorisé
25 octobre 2024PC 02611624D0006COMMUNE DE DONZERE—782 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2024PC 02611624D0009ARAMIS—140 m²Commencé
30 septembre 2024PC 02611624D0012FABEMI STRUCTURES—1 729 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Donzère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Donzère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Donzère

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ubp, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ue, Uea, Uem, Ues
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUc, AUc2, AUd, AUe, AUel, AUem

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 98 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 98 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 98 zones30 septembre 202698 zones98 zones98 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202698 zones
28 septembre 202698 zones
2 septembre 202698 zones

Comparaison

Zones délimitées

Donzère
98 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
59,5 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Donzère
29 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
17,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Donzère ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Donzère délimite-t-il ?
98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 17, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2022.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Donzère ?
489 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 617 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Donzère fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26116
Code postal
26290
Intercommunalité
CC Drôme Sud Provence
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Donzère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/donzere-26116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.