Permis urbanismePLU de Suze-la-Rousse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Suze-la-Rousse (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 octobre 2023. Il délimite 57 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2023.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Drôme
90esur 216
- Mis à jour le 28 novembre 2023
Mis à jour le 28 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Suze-la-Rousse s’applique dans sa version du 24 octobre 2023.
- Il délimite 57 zones : 15 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Suze-la-Rousse occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Suze-la-Rousse depuis 2013, pour 223 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Suze-la-Rousse
Le PLU de Suze-la-Rousse délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Suze-la-Rousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SUZE-LA-ROUSSE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SUZE-LA-ROUSSE
- Version du
- 24 octobre 2023
- Partition GPU
DU_26345- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
- Autorisations délivrées
- 186
- Logements créés
- 223
- Surface de locaux créée
- 21 952 m²
- Permis de démolir
- 2
- 12132013
- 18142014
- 31152015
- 10162016
- 21172017
- 24182018
- 9192019
- 10202020
- 44212021
- 19222022
- 1232023
- 14242024
- 5252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 60 · Terminé 48 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 316 m² | 4 | 1 172 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 5 | 35 m² | 1 | 990 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 14 | 471 m² | 6 | 181 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 132 m² | 3 | 759 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 19 | 859 m² | 6 | 6 055 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 12 | 44 | 2 984 m² | 9 | 1 914 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 995 m² | 2 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 793 m² | 4 | 1 402 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 24 | 2 128 m² | 4 | 2 452 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 18 | 21 | 2 097 m² | 5 | 683 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 10 | 930 m² | 6 | 1 130 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 11 | 31 | 1 128 m² | 5 | 1 565 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 13 | 18 | 1 896 m² | 5 | 877 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 490 m² | 3 | 2 760 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | DP 0263452600022 | DEPARTEMENT DE LA DROME | — | 14 m² | Autorisé |
| 22 décembre 2024 | DP 02634524M0070 | PHOTOSOL MOBEXI | — | 9 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PA 02634524M0001 | TDSP | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Suze-la-Rousse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Suze-la-Rousse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Suze-la-Rousse
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBd, UE, UIc, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Suze-la-Rousse
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 73,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Suze-la-Rousse
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Suze-la-Rousse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Suze-la-Rousse délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 17, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Suze-la-Rousse ?
- 186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 223 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Suze-la-Rousse fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26345- Code postal
26790- Intercommunalité
- CC Drôme Sud Provence
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Suze-la-Rousse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/suze-la-rousse-26345. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.