Permis urbanismePLU de Vinsobres : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vinsobres (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mai 2022. Il délimite 174 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 octobre 2022.
174 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 140 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Drôme
8esur 216
- Mis à jour le 12 octobre 2022
Mis à jour le 12 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vinsobres s’applique dans sa version du 9 mai 2022.
- Il délimite 174 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 140 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Vinsobres occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 125 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 76 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vinsobres depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vinsobres
Le PLU de Vinsobres délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vinsobres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VINSOBRES », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VINSOBRES
- Version du
- 9 mai 2022
- Partition GPU
DU_26377- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 76 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 76
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 8 756 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 4142014
- 8152015
- 5162016
- 3172017
- 6182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 4222022
- 3232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 27 · Terminé 13 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 94 m² | 3 | 82 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 1 | 100 m² | 1 | 1 060 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 385 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 374 m² | 4 | 894 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 54 m² | 3 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 269 m² | 2 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 255 m² | 2 | 481 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 6 | 374 m² | 1 | 219 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 355 m² | 3 | 2 262 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 399 m² | 4 | 787 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 8 | 546 m² | 7 | 1 752 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 343 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 178 m² | 3 | 673 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | DP 0263772600005 | ONEMW | — | 19 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2026 | DP 0263772500033 | COMMUNE DE VINSOBRES | — | 15 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vinsobres
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vinsobres est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vinsobres
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ube, Uit, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 174 zones |
| 28 septembre 2026 | 174 zones |
| 2 septembre 2026 | 174 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vinsobres
- 174 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 60,3 zones− 114 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 114 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vinsobres
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 19,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vinsobres ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vinsobres délimite-t-il ?
- 174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 140, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 octobre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vinsobres ?
- 76 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vinsobres fait partie de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26377- Code postal
26110- Intercommunalité
- CC des Baronnies en Drôme Provençale
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vinsobres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/vinsobres-26377. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.