Permis urbanisme

PLU de Malataverne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Malataverne (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 avril 2025. Il délimite 85 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2025.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
42 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

41esur 216

Les Granges-Gontardes27 zonesDonzère98 zonesLa Garde-Adhémar33 zonesPierrelatte55 zonesSaint-Paul-Trois-Châteaux50 zonesMalataverne85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 mai 2025

Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Malataverne s’applique dans sa version du 7 avril 2025.
  • Il délimite 85 zones : 22 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Malataverne occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malataverne depuis 2013, pour 240 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Malataverne

Le PLU de Malataverne délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Malataverne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Malataverne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALATAVERNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MALATAVERNE
Version du
7 avril 2025
Partition GPU
DU_26169
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 254 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 240 logements.

Autorisations délivrées
254
Logements créés
240
Surface de locaux créée
102 531 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 7142014
  3. 21152015
  4. 53162016
  5. 31172017
  6. 12182018
  7. 18192019
  8. 13202020
  9. 8212021
  10. 9222022
  11. 3232023
  12. 25242024
  13. 20252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 77 · Terminé 102 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 254 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655598 m²10 m²00
20258201 824 m²513 909 m²00
202415252 585 m²52 639 m²00
202333314 m²64 475 m²00
202269865 m²1151 995 m²00
202158899 m²107 619 m²00
2020813926 m²63 451 m²00
201918181 820 m²74 491 m²00
201811121 184 m²45 868 m²00
201731313 137 m²41 150 m²00
201633535 346 m²33 427 m²20
201520211 943 m²52 109 m²11
201477772 m²2183 m²00
201311151 391 m²51 215 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 août 2025DP 0261692500011ENEDIS19 m²Autorisé
2 juillet 2025PC 0261692500005SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS—605 m²Autorisé
13 juin 2025PC 02616924M0028EXPLOTACIONES INMOBILIRIAS ZARAGOZANAS, S.L.—12 856 m²Autorisé
28 mai 2025PC 0261692500002GREMAR—300 m²Terminé
28 mai 2025PC 0261692500007RAMPA REALISATIONS2—Commencé
28 mai 2025PC 0261692500008RAMPA REALISATIONS10—Commencé
20 décembre 2024PC 02616924M0024VICAT PRODUITS INDUSTRIELS—2 376 m²Terminé
7 novembre 2024DP 02616924M0067ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Malataverne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malataverne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Malataverne

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Nh, Nhp, Ua, Ub, Uc, Uca, Ui, Uia, Uiab, Uib, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUL, AUc, AUe, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Malataverne
85 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
59,2 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Malataverne
22 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
17,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Malataverne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Malataverne délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 14, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2025.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malataverne ?
254 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 240 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Malataverne fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26169
Code postal
26780
Intercommunalité
CC Drôme Sud Provence
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Malataverne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/malataverne-26169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.