Permis urbanisme

PLU de Montboucher-sur-Jabron : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montboucher-sur-Jabron (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juin 2024. Il délimite 55 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2024.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

97esur 216

Puygiron65 zonesEspeluche27 zonesLa Bâtie-Rolland31 zonesMontélimar146 zonesAllan60 zonesMontboucher-sur-Jabron55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 juillet 2024

Mis à jour le 2 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montboucher-sur-Jabron s’applique dans sa version du 12 juin 2024.
  • Il délimite 55 zones : 20 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Montboucher-sur-Jabron occupe le rang 97 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montboucher-sur-Jabron depuis 2013, pour 306 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montboucher-sur-Jabron

Le PLU de Montboucher-sur-Jabron délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montboucher-sur-Jabron : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montboucher-sur-Jabron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBOUCHER-SUR-JABRON », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Version du
12 juin 2024
Partition GPU
DU_26191
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 266 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 306 logements.

Autorisations délivrées
266
Logements créés
306
Surface de locaux créée
33 758 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 12142014
  3. 50152015
  4. 33162016
  5. 39172017
  6. 28182018
  7. 15192019
  8. 24202020
  9. 19212021
  10. 13222022
  11. 12232023
  12. 8242024
  13. 38252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 80 · Terminé 121 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 266 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622209 m²1128 m²00
20256383 123 m²32 897 m²00
202478775 m²47 004 m²10
202312121 873 m²26 399 m²00
202211131 684 m²11 323 m²10
202119192 557 m²52 272 m²00
202013241 761 m²2957 m²00
201911151 568 m²31 470 m²00
201814282 598 m²51 863 m²00
201737394 446 m²5345 m²30
201631333 887 m²51 453 m²20
201521504 704 m²2823 m²20
201412121 415 m²64 058 m²10
20137131 173 m²72 766 m²60

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PC 0261912600002A BOUT DE BRANCHE—128 m²Autorisé
12 décembre 2025PC 0261912500012HABITAT DAUPHINOIS15—Autorisé
15 avril 2025PC 02619124M0011SNTV MONTELIMAR—1 334 m²Commencé
5 février 2025PC 02619124M0006SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE191 456 m²Autorisé
20 octobre 2024DP 02619124M0077ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montboucher-sur-Jabron

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montboucher-sur-Jabron est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montboucher-sur-Jabron

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 11 novembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 23 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 novembre 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Secousse Sismique
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UD, UDa, UDc, UDc1, UDe, UG, UGd, UGh, UJ, UJa, UP, UPv
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUa*, AUae, AUaj, AUb, AUb1, AUb2, AUj

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montboucher-sur-Jabron
55 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
50 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montboucher-sur-Jabron
20 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
14,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montboucher-sur-Jabron ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montboucher-sur-Jabron délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 5, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montboucher-sur-Jabron ?
266 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 306 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montboucher-sur-Jabron fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26191
Code postal
26740
Intercommunalité
CA Montélimar Agglomération
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montboucher-sur-Jabron : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montboucher-sur-jabron-26191. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.