Permis urbanisme

Carte communale de Bonlieu-sur-Roubion et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bonlieu-sur-Roubion (Drôme) est une carte communale, dans sa version du 7 avril 2022. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

26 logements

39 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 29 logements5 928 logements

Drôme

172esur 331

Saint-Marcel-lès-SauzetCondillacLa ToucheRochefort-en-ValdaineManasBonlieu-sur-Roubion
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Bonlieu-sur-Roubion s’applique dans sa version du 7 avril 2022.
  • 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonlieu-sur-Roubion depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Bonlieu-sur-Roubion est couverte par une carte communale, « BONLIEU-SUR-ROUBION », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2022.

Document en vigueur
Carte communale
Document
BONLIEU-SUR-ROUBION
Version du
7 avril 2022
Partition GPU
DU_26052

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.

Autorisations délivrées
39
Logements créés
26
Surface de locaux créée
607 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1162016
  3. 2172017
  4. 0182018
  5. 7212021
  6. 8222022
  7. 4232023
  8. 2242024
  9. 2252025
  10. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 15 · Terminé 16

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²145 m²00
202522269 m²3354 m²00
202422222 m²119 m²00
202344195 m²00 m²10
202288801 m²00 m²10
202177776 m²00 m²20
2018000 m²287 m²00
201722258 m²00 m²00
20161174 m²00 m²00
2013000 m²1102 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonlieu-sur-Roubion

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonlieu-sur-Roubion est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bonlieu-sur-Roubion

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 11)
37,1 zones
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 11)
10,8 zones
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bonlieu-sur-Roubion ?
Aucun PLU : Bonlieu-sur-Roubion est couverte par une carte communale, dans sa version du 7 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonlieu-sur-Roubion ?
39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bonlieu-sur-Roubion fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26052
Code postal
26160
Intercommunalité
CA Montélimar Agglomération
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale de Bonlieu-sur-Roubion et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/bonlieu-sur-roubion-26052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.