Permis urbanismePLU de Cléon-d'Andran : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cléon-d'Andran (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 novembre 2023. Il délimite 15 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2023.
15 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Drôme
208esur 216
- Mis à jour le 4 décembre 2023
Mis à jour le 4 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cléon-d'Andran s’applique dans sa version du 8 novembre 2023.
- Il délimite 15 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Cléon-d'Andran occupe le rang 208 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cléon-d'Andran depuis 2013, pour 223 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cléon-d'Andran
Le PLU de Cléon-d'Andran délimite 15 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cléon-d'Andran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLEON-D'ANDRAN », dont la dernière procédure intégrée date du 8 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CLEON-D'ANDRAN
- Version du
- 8 novembre 2023
- Partition GPU
DU_26095- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
- Autorisations délivrées
- 138
- Logements créés
- 223
- Surface de locaux créée
- 13 101 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 1142014
- 14152015
- 4162016
- 36172017
- 39182018
- 15192019
- 6202020
- 39212021
- 6222022
- 7232023
- 42242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 21 · Terminé 88 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 45 m² | 3 | 406 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 6 | 358 m² | 2 | 2 234 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 42 | 3 448 m² | 7 | 1 958 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 7 | 330 m² | 2 | 289 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 581 m² | 4 | 753 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 39 | 3 302 m² | 3 | 669 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 634 m² | 2 | 336 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 516 m² | 4 | 2 295 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 39 | 3 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 36 | 3 670 m² | 5 | 1 185 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 506 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 14 | 1 291 m² | 3 | 2 397 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 90 m² | 1 | 357 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 6 | 166 m² | 4 | 222 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | DP 0260952600014 | SOCIAG | — | 18 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | DP 0260952500014 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME | — | 8 m² | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 0260952500002 | MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT | 5 | — | Autorisé |
| 3 novembre 2024 | DP 02609524M0031 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME | — | 8 m² | Terminé |
| 14 octobre 2024 | PC 02609524M0007 | AAGROUP VALENCE | 32 | 313 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cléon-d'Andran
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cléon-d'Andran est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cléon-d'Andran
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 15 zones |
| 28 septembre 2026 | 15 zones |
| 2 septembre 2026 | 15 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cléon-d'Andran
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48,6 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cléon-d'Andran
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cléon-d'Andran ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cléon-d'Andran délimite-t-il ?
- 15 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 décembre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cléon-d'Andran ?
- 138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 223 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cléon-d'Andran fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26095- Code postal
26450- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cléon-d'Andran : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/cleon-d-andran-26095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.