Permis urbanismePLU de Saulce-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saulce-sur-Rhône (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 avril 2022. Il délimite 52 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2022.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Drôme
101esur 216
- Mis à jour le 5 juillet 2022
Mis à jour le 5 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saulce-sur-Rhône s’applique dans sa version du 13 avril 2022.
- Il délimite 52 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saulce-sur-Rhône occupe le rang 101 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saulce-sur-Rhône depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saulce-sur-Rhône
Le PLU de Saulce-sur-Rhône délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saulce-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAULCE-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAULCE-SUR-RHONE
- Version du
- 13 avril 2022
- Partition GPU
DU_26337- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 113
- Surface de locaux créée
- 92 960 m²
- Permis de démolir
- 8
- 9132013
- 10142014
- 3152015
- 1162016
- 0172017
- 5182018
- 9192019
- 42202020
- 8212021
- 11222022
- 0232023
- 2242024
- 6252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 34 · Terminé 26 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 679 m² | 2 | 46 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 493 m² | 7 | 2 574 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 185 m² | 5 | 1 343 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 200 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 9 | 11 | 984 m² | 5 | 497 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 775 m² | 2 | 1 053 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 24 | 42 | 2 841 m² | 4 | 39 495 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 9 | 902 m² | 2 | 246 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 3 | 5 | 675 m² | 1 | 1 924 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 138 m² | 1 | 110 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 304 m² | 3 | 1 012 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 969 m² | 4 | 41 257 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 9 | 457 m² | 8 | 3 203 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0263372600006 | AUTO CONTROLE SAULCOIS | — | 28 m² | Autorisé |
| 17 février 2026 | DP 0263372600003 | START ME UP IMMO | 4 | — | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PA 0263372500001 | COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE | — | — | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PC 0263372500003 | COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE | — | — | Terminé |
| 15 avril 2025 | DP 0263372500029 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 15 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 02633724M0016 | MI8 MOREL INVESTISSEMENTS 8 | — | 573 m² | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 02633724M0009 | TESLA FRANCE | — | 698 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saulce-sur-Rhône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saulce-sur-Rhône est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saulce-sur-Rhône
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 11 novembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 novembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Ubb, Ue, Ueb, Uec, Uet
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 3AU, 4AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saulce-sur-Rhône
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 43,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saulce-sur-Rhône
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saulce-sur-Rhône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saulce-sur-Rhône délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 21, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juillet 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saulce-sur-Rhône ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saulce-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26337- Code postal
26270- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saulce-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saulce-sur-rhone-26337. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.