Permis urbanismePLU de Saint-Gervais-sur-Roubion : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2021. Il délimite 49 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Drôme
107esur 216
- Mis à jour le 5 décembre 2025
Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Gervais-sur-Roubion s’applique dans sa version du 16 septembre 2021.
- Il délimite 49 zones : 9 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saint-Gervais-sur-Roubion occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (49 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gervais-sur-Roubion depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Gervais-sur-Roubion
Le PLU de Saint-Gervais-sur-Roubion délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Gervais-sur-Roubion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
- Version du
- 16 septembre 2021
- Partition GPU
DU_26305- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 2 257 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 13142014
- 6152015
- 17162016
- 9172017
- 2182018
- 8192019
- 3202020
- 2212021
- 10222022
- 3232023
- 4242024
- 2252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 33 · Terminé 32 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 507 m² | 1 | 1 326 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 159 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 326 m² | 3 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 10 | 1 150 m² | 1 | 3 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 231 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 533 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 104 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 798 m² | 3 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 17 | 1 312 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 459 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 487 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 546 m² | 1 | 96 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Gervais-sur-Roubion
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-sur-Roubion est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Gervais-sur-Roubion
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Gervais-sur-Roubion pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UB1, UBa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Gervais-sur-Roubion
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 44,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Gervais-sur-Roubion
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gervais-sur-Roubion délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Gervais-sur-Roubion fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26305- Code postal
26160- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Gervais-sur-Roubion : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-gervais-sur-roubion-26305. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.