Permis urbanismePLU de Savasse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Savasse (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 avril 2022. Il délimite 61 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2022.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Drôme
78esur 216
- Mis à jour le 9 juin 2022
Mis à jour le 9 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Savasse s’applique dans sa version du 7 avril 2022.
- Il délimite 61 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Savasse occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savasse depuis 2013, pour 170 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Savasse
Le PLU de Savasse délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Savasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAVASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAVASSE
- Version du
- 7 avril 2022
- Partition GPU
DU_26339- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 170 logements.
- Autorisations délivrées
- 140
- Logements créés
- 170
- Surface de locaux créée
- 6 950 m²
- Permis de démolir
- 4
- 23132013
- 31142014
- 1152015
- 23162016
- 26172017
- 10182018
- 3192019
- 5202020
- 5212021
- 9222022
- 7232023
- 7242024
- 18252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 56 · Terminé 24 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 233 m² | 2 | 1 901 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 18 | 1 476 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 615 m² | 2 | 162 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 7 | 526 m² | 2 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 9 | 299 m² | 1 | 158 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 931 m² | 5 | 827 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 575 m² | 5 | 2 700 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 446 m² | 1 | 244 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 325 m² | 1 | 11 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 15 | 26 | 2 326 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 23 | 1 993 m² | 2 | 35 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 379 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 31 | 2 605 m² | 1 | 168 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 21 | 23 | 2 717 m² | 2 | 334 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PC 0263392600001 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 1 | — | Autorisé |
| 30 mai 2026 | DP 0263392600017 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 20 novembre 2025 | PC 0263392500008 | COMMUNE DE SAVASSE | — | 31 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PC 0263392500009 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 12 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Savasse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savasse est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 295 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 177 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Savasse
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBc, UC, UC1, UC2, UD, UE, UH, UHa, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Savasse
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 51,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Savasse
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Savasse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Savasse délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Savasse ?
- 140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 170 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Savasse fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26339- Code postal
26740- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Savasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/savasse-26339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.