Permis urbanismeCarte communale de Saint-Marcel-lès-Sauzet et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme) est une carte communale, dans sa version du 26 juin 2019. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
116 logements
110 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Drôme
73esur 331
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Marcel-lès-Sauzet s’applique dans sa version du 26 juin 2019.
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-lès-Sauzet depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Marcel-lès-Sauzet est couverte par une carte communale, « SAINT-MARCEL-LES-SAUZET », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2019.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
- Version du
- 26 juin 2019
- Partition GPU
DU_26312
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 116
- Surface de locaux créée
- 965 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 4162016
- 5172017
- 3182018
- 14192019
- 11202020
- 13212021
- 17222022
- 19232023
- 7242024
- 9252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 39 · Terminé 33 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 10 | 896 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 824 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 681 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 19 | 1 458 m² | 2 | 156 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 8 | 17 | 1 484 m² | 2 | 51 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 535 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 467 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 3 | 14 | 1 003 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 117 m² | 2 | 129 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 410 m² | 2 | 125 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 403 m² | 4 | 336 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 210 m² | 2 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 120 m² | 2 | 54 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Sauzet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Sauzet est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-lès-Sauzet
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 49,9 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 15,9 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?
- Aucun PLU : Saint-Marcel-lès-Sauzet est couverte par une carte communale, dans sa version du 26 juin 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel-lès-Sauzet ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel-lès-Sauzet fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26312- Code postal
26740- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Marcel-lès-Sauzet et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-marcel-les-sauzet-26312. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.