Permis urbanismePLU des Tourrettes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Tourrettes (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 61 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Drôme
78esur 216
- Mis à jour le 6 janvier 2026
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Tourrettes s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 61 zones : 12 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Les Tourrettes occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Tourrettes depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Tourrettes
Le PLU des Tourrettes délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Tourrettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES TOURRETTES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES TOURRETTES
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_26353- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 5 920 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 0152015
- 4162016
- 5172017
- 24182018
- 17192019
- 10202020
- 5212021
- 9222022
- 3232023
- 3242024
- 3252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 27 · Terminé 46 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 670 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 138 m² | 4 | 1 751 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 220 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 367 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 041 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 479 m² | 2 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 005 m² | 3 | 902 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 17 | 1 893 m² | 4 | 1 454 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 19 | 24 | 2 258 m² | 2 | 15 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 509 m² | 2 | 728 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 595 m² | 2 | 438 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 190 m² | 2 | 428 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2026 | DP 0263532600009 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 0263532500002 | MICRO-CRECHE LA SAVANE | — | 6 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PC 0263532500001 | 100 % LOISIRS | 2 | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 02635324M0006 | ORTEC GREEN REAL ESTATE | — | 3 m² | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | DP 02635324M0025 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Tourrettes
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Tourrettes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Tourrettes
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable des Tourrettes
Les Tourrettes compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 septembre 1997 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 22 février 2015.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 15 septembre 1997
- Plan en vigueur du
- 22 février 2015
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAl, UD, UE, UEb, UF, UH, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUE, AU, AUa, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Tourrettes
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 43,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Tourrettes
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Tourrettes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Tourrettes délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 17, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Tourrettes ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Tourrettes fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26353- Code postal
26740- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Tourrettes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/les-tourrettes-26353. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.