Permis urbanismePLU de Marsanne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marsanne (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2022. Il délimite 35 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2022.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Drôme
152esur 216
- Mis à jour le 10 août 2022
Mis à jour le 10 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marsanne s’applique dans sa version du 28 juin 2022.
- Il délimite 35 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Marsanne occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsanne depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marsanne
Le PLU de Marsanne délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marsanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARSANNE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARSANNE
- Version du
- 28 juin 2022
- Partition GPU
DU_26176- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 21 227 m²
- Permis de démolir
- 0
- 18132013
- 8142014
- 15152015
- 11162016
- 5172017
- 3182018
- 7192019
- 12202020
- 3212021
- 3222022
- 1232023
- 1242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 35 · Terminé 21 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 145 m² | 4 | 265 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 177 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 466 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 101 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 64 m² | 4 | 965 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 3 | 381 m² | 2 | 120 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 12 | 564 m² | 4 | 2 132 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 605 m² | 1 | 1 630 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 292 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 520 m² | 6 | 8 398 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 11 | 516 m² | 1 | 1 764 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 15 | 873 m² | 3 | 670 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 789 m² | 1 | 4 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 18 | 18 | 1 772 m² | 7 | 3 613 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | DP 0261762600027 | MAS DE LA VIVANDE | — | 11 m² | Autorisé |
| 23 février 2026 | DP 0261762600003 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | DP 0261762500038 | MAS DE LA VIVANDE | — | — | Terminé |
| 27 novembre 2025 | DP 0261762500035 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME | — | 7 m² | Terminé |
| 30 septembre 2024 | PC 02617624M0005 | JACADE | — | 56 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marsanne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsanne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marsanne
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ua, Ub, Uc, Ui, Ul, Un, Up, Us, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, AUa, AUai
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marsanne
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 44,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marsanne
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marsanne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marsanne délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 août 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marsanne ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marsanne fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26176- Code postal
26740- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marsanne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/marsanne-26176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 août 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.