Permis urbanismeSauzet sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Sauzet (Drôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
194 logements
162 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Drôme
45esur 331
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Sauzet n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauzet depuis 2013, pour 194 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Sauzet n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
- Autorisations délivrées
- 162
- Logements créés
- 194
- Surface de locaux créée
- 84 555 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 4142014
- 8152015
- 10162016
- 18172017
- 30182018
- 12192019
- 21202020
- 18212021
- 23222022
- 11232023
- 25242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 59 · Terminé 22 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 608 m² | 3 | 412 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 471 m² | 5 | 1 374 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 5 | 25 | 1 409 m² | 2 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 442 m² | 2 | 75 730 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 21 | 23 | 2 022 m² | 1 | 238 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 18 | 18 | 1 640 m² | 4 | 470 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 20 | 21 | 2 301 m² | 3 | 4 227 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 12 | 928 m² | 2 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 30 | 2 512 m² | 3 | 636 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 18 | 898 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 10 | 483 m² | 1 | 315 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 8 | 794 m² | 1 | 394 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 216 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 588 m² | 4 | 396 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juillet 2026 | DP 0263382600029 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME | — | 6 m² | Autorisé |
| 23 avril 2026 | DP 0263382600006 | SARL LE SAGNAC | — | 250 m² | Autorisé |
| 29 août 2025 | DP 0263382500052 | COMMUNE DE SAUZET | — | 13 m² | Autorisé |
| 12 mars 2025 | PC 02633824M0014 | AK INVEST | 2 | — | Commencé |
| 15 janvier 2025 | PA 02633824M0001 | COMMUNE DE SAUZET | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PC 02633824M0011 | LES TERRASSES D'ORPHEE | 20 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauzet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauzet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauzet
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 11 novembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 novembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sauzet
Sauzet compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 7 février 2014 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 7 février 2014.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 7 février 2014
- Plan en vigueur du
- 7 février 2014
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 47,2 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 15 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauzet ?
- Aucun : Sauzet n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauzet ?
- 162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 194 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauzet fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26338- Code postal
26740- Intercommunalité
- CA Montélimar Agglomération
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Sauzet sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/sauzet-26338. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.