Permis urbanisme

Permis de construire à Sauzet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauzet (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
162
Logements créés
194
Surface de locaux créée
84 555 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 8152015
  4. 10162016
  5. 18172017
  6. 30182018
  7. 12192019
  8. 21202020
  9. 18212021
  10. 23222022
  11. 11232023
  12. 25242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 59 · Terminé 22 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633608 m²3412 m²10
202545471 m²51 374 m²20
20245251 409 m²2138 m²00
202310111 442 m²275 730 m²10
202221232 022 m²1238 m²20
202118181 640 m²4470 m²00
202020212 301 m²34 227 m²00
2019412928 m²2225 m²00
20185302 512 m²3636 m²00
20171018898 m²10 m²10
2016810483 m²1315 m²00
201578794 m²1394 m²00
201434216 m²00 m²00
201366588 m²4396 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2026DP 0263382600029SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME—6 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0263382600006SARL LE SAGNAC—250 m²Autorisé
29 août 2025DP 0263382500052COMMUNE DE SAUZET—13 m²Autorisé
12 mars 2025PC 02633824M0014AK INVEST2—Commencé
15 janvier 2025PA 02633824M0001COMMUNE DE SAUZET——Autorisé
26 novembre 2024PC 02633824M0011LES TERRASSES D'ORPHEE20—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sauzet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauzet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sauzet fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26338
Code postal
26740
Intercommunalité
CA Montélimar Agglomération
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sauzet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/sauzet-26338/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.