Permis urbanisme

Permis de construire à Malataverne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malataverne (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 240 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
254
Logements créés
240
Surface de locaux créée
102 531 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 7142014
  3. 21152015
  4. 53162016
  5. 31172017
  6. 12182018
  7. 18192019
  8. 13202020
  9. 8212021
  10. 9222022
  11. 3232023
  12. 25242024
  13. 20252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 77 · Terminé 102 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 254 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655598 m²10 m²00
20258201 824 m²513 909 m²00
202415252 585 m²52 639 m²00
202333314 m²64 475 m²00
202269865 m²1151 995 m²00
202158899 m²107 619 m²00
2020813926 m²63 451 m²00
201918181 820 m²74 491 m²00
201811121 184 m²45 868 m²00
201731313 137 m²41 150 m²00
201633535 346 m²33 427 m²20
201520211 943 m²52 109 m²11
201477772 m²2183 m²00
201311151 391 m²51 215 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 août 2025DP 0261692500011ENEDIS19 m²Autorisé
2 juillet 2025PC 0261692500005SARL NOUGAT DIANE DE POYTIERS—605 m²Autorisé
13 juin 2025PC 02616924M0028EXPLOTACIONES INMOBILIRIAS ZARAGOZANAS, S.L.—12 856 m²Autorisé
28 mai 2025PC 0261692500002GREMAR—300 m²Terminé
28 mai 2025PC 0261692500007RAMPA REALISATIONS2—Commencé
28 mai 2025PC 0261692500008RAMPA REALISATIONS10—Commencé
20 décembre 2024PC 02616924M0024VICAT PRODUITS INDUSTRIELS—2 376 m²Terminé
7 novembre 2024DP 02616924M0067ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Malataverne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malataverne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Malataverne fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26169
Code postal
26780
Intercommunalité
CC Drôme Sud Provence
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Malataverne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/malataverne-26169/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.