Permis urbanisme

Permis de construire à Châteauneuf-du-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 265 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 253 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
265
Logements créés
253
Surface de locaux créée
45 089 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 8142014
  3. 26152015
  4. 11162016
  5. 42172017
  6. 13182018
  7. 26192019
  8. 21202020
  9. 28212021
  10. 26222022
  11. 9232023
  12. 4242024
  13. 16252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 78 · Terminé 109 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 265 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645543 m²21 923 m²11
20255161 035 m²72 795 m²00
202434324 m²4634 m²10
202369585 m²42 308 m²10
202214261 323 m²1227 m²01
202121282 191 m²83 514 m²00
202021212 251 m²87 994 m²00
201923262 318 m²96 912 m²00
201813131 460 m²104 401 m²00
201724423 801 m²82 560 m²20
201611111 112 m²3824 m²00
201512262 135 m²65 241 m²00
201488821 m²61 855 m²10
201312181 814 m²83 901 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PD 0260852600001CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION——Autorisé
2 avril 2026PA 0260852500001IMMONOV'ART——Autorisé
4 février 2026PC 0260852500005F D IMMOBILIER—190 m²Autorisé
4 février 2026PC 0260852500006F D IMMOBILIER—1 733 m²Autorisé
28 octobre 2025PC 0260852500007COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE—230 m²Autorisé
15 octobre 2025PC 0260852500004A.V.I.C DEVELOPPEMENT—52 m²Autorisé
22 août 2025DP 0260852500048ENEDIS—7 m²Autorisé
25 juin 2025PC 02608524M0016MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT121 091 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châteauneuf-du-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26085
Code postal
26780
Intercommunalité
CA Montélimar Agglomération
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châteauneuf-du-Rhône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/chateauneuf-du-rhone-26085/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.