Permis urbanisme

Permis de construire à Donzère : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 489 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Donzère (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 617 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 février 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
489
Logements créés
617
Surface de locaux créée
149 112 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 213132013
  2. 43142014
  3. 43152015
  4. 29162016
  5. 74172017
  6. 33182018
  7. 31192019
  8. 52202020
  9. 23212021
  10. 15222022
  11. 42232023
  12. 5242024
  13. 10252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 162 · Terminé 159 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 489 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654689 m²73 315 m²20
2025710403 m²115 m²21
202455584 m²86 189 m²02
20239422 719 m²52 224 m²12
202216151 874 m²71 389 m²00
202123233 012 m²4899 m²00
202051525 575 m²568 954 m²00
201930312 985 m²240 m²11
201831333 276 m²92 583 m²20
201742746 624 m²62 093 m²30
201612292 989 m²911 422 m²11
201525434 176 m²5234 m²20
201422434 129 m²61 372 m²10
201311121320 184 m²1248 383 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0261162600002BURGER KING CONSTRUCTION—454 m²Autorisé
17 avril 2026PC 0261162500016TRUCK PARKING NETWORK FRANCE—1 781 m²Autorisé
9 février 2026PC 0261162500010COMMUNE DE DONZERE—64 m²Autorisé
31 octobre 2025PC 0261162500007DROME AMENAGEMENT HABITAT4—Commencé
27 septembre 2025DP 0261162500059MELVAN—15 m²Autorisé
23 avril 2025PA 0261162500001IGEX——Autorisé
23 avril 2025PD 0261162500001COMMUNE DE DONZERE——Autorisé
25 octobre 2024PC 02611624D0006COMMUNE DE DONZERE—782 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2024PC 02611624D0009ARAMIS—140 m²Commencé
30 septembre 2024PC 02611624D0012FABEMI STRUCTURES—1 729 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Donzère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Donzère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Donzère fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26116
Code postal
26290
Intercommunalité
CC Drôme Sud Provence
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Donzère : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/donzere-26116/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.