Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 596 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 699 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
596
Logements créés
699
Surface de locaux créée
137 255 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 63132013
  2. 59142014
  3. 67152015
  4. 93162016
  5. 37172017
  6. 42182018
  7. 47192019
  8. 39202020
  9. 52212021
  10. 44222022
  11. 51232023
  12. 25242024
  13. 20252025
  14. 60262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 153 · Terminé 254 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 596 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615603 761 m²4573 m²21
202518202 554 m²9875 m²10
202415251 785 m²197 863 m²21
202331515 337 m²136 612 m²21
202236445 215 m²1327 465 m²11
202122524 332 m²113 859 m²20
202023393 564 m²1118 120 m²10
201935474 688 m²2124 103 m²01
201825424 257 m²84 589 m²10
201731374 097 m²92 041 m²21
201644938 129 m²159 983 m²23
201546676 657 m²55 076 m²12
201427595 556 m²1519 255 m²24
201333635 827 m²146 841 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0263242600009EDENWOOD41—Autorisé
25 juin 2026PC 0263242600008L'OLIVADE5—Autorisé
25 juin 2026PC 0263242600017LA COLLINE——Autorisé
12 mai 2026PA 0263242600003COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX——Autorisé
4 mai 2026PC 02632426000022V FONCIER2—Autorisé
3 avril 2026PC 0263242500043SUDCOLOR—318 m²Autorisé
3 avril 2026PA 0263242600001COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX——Autorisé
27 janvier 2026PD 0263242500005EDENWOOD——Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 janvier 2026PC 0263242500001GERFLOR PROVENCE SNC—115 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0263242500044BAN IMMOBILIER4—Autorisé
21 novembre 2025DP 0263242500185ENEDIS—7 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 0263242500025COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX—30 m²Autorisé
1er avril 2025DP 0263242500047COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX138 m²Autorisé
31 janvier 2025PC 02632424S0038LUCIEN DEL PAPA ET FILS——Autorisé
21 janvier 2025PC 02632424S0040ELECTRICITE DE FRANCE—778 m²Commencé
20 janvier 2025PA 02632424S0002DIVES——Terminé
6 décembre 2024PC 02632424S0030DPC IMMO—553 m²Commencé
4 novembre 2024PC 02632424S0024COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX—30 m²Autorisé
2 novembre 2024PC 02632424S0032ELECTRICITE DE FRANCE—59 m²Autorisé
27 septembre 2024PC 02632424S0010COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX—143 m²Commencé
27 septembre 2024PC 02632424S0023ASSOCIATION LES MILLE COULEURS—306 m²Autorisé
22 septembre 2024PD 02632424S0002ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT——Autorisé
10 septembre 2024PC 02632424S0019ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT—262 m²Commencé
10 septembre 2024DP 02632424S0141ELECTRA—9 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-Trois-Châteaux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Paul-Trois-Châteaux fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26324
Code postal
26130
Intercommunalité
CC Drôme Sud Provence
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-paul-trois-chateaux-26324/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.