Permis urbanisme

PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2025. Il délimite 50 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2025.

Zones délimitées

50 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

103esur 216

La Garde-Adhémar33 zonesPierrelatte55 zonesSuze-la-Rousse57 zonesLes Granges-Gontardes27 zonesDonzère98 zonesSaint-Paul-Trois-Châteaux50 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 février 2025

Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux s’applique dans sa version du 3 février 2025.
  • Il délimite 50 zones : 18 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saint-Paul-Trois-Châteaux occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 596 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-Trois-Châteaux depuis 2013, pour 699 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Paul-Trois-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Version du
3 février 2025
Partition GPU
DU_26324
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 596 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 699 logements.

Autorisations délivrées
596
Logements créés
699
Surface de locaux créée
137 255 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 63132013
  2. 59142014
  3. 67152015
  4. 93162016
  5. 37172017
  6. 42182018
  7. 47192019
  8. 39202020
  9. 52212021
  10. 44222022
  11. 51232023
  12. 25242024
  13. 20252025
  14. 60262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 153 · Terminé 254 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 596 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615603 761 m²4573 m²21
202518202 554 m²9875 m²10
202415251 785 m²197 863 m²21
202331515 337 m²136 612 m²21
202236445 215 m²1327 465 m²11
202122524 332 m²113 859 m²20
202023393 564 m²1118 120 m²10
201935474 688 m²2124 103 m²01
201825424 257 m²84 589 m²10
201731374 097 m²92 041 m²21
201644938 129 m²159 983 m²23
201546676 657 m²55 076 m²12
201427595 556 m²1519 255 m²24
201333635 827 m²146 841 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0263242600009EDENWOOD41—Autorisé
25 juin 2026PC 0263242600008L'OLIVADE5—Autorisé
25 juin 2026PC 0263242600017LA COLLINE——Autorisé
12 mai 2026PA 0263242600003COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX——Autorisé
4 mai 2026PC 02632426000022V FONCIER2—Autorisé
3 avril 2026PC 0263242500043SUDCOLOR—318 m²Autorisé
3 avril 2026PA 0263242600001COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX——Autorisé
27 janvier 2026PD 0263242500005EDENWOOD——Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 janvier 2026PC 0263242500001GERFLOR PROVENCE SNC—115 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0263242500044BAN IMMOBILIER4—Autorisé
21 novembre 2025DP 0263242500185ENEDIS—7 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 0263242500025COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX—30 m²Autorisé
1er avril 2025DP 0263242500047COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX138 m²Autorisé
31 janvier 2025PC 02632424S0038LUCIEN DEL PAPA ET FILS——Autorisé
21 janvier 2025PC 02632424S0040ELECTRICITE DE FRANCE—778 m²Commencé
20 janvier 2025PA 02632424S0002DIVES——Terminé
6 décembre 2024PC 02632424S0030DPC IMMO—553 m²Commencé
4 novembre 2024PC 02632424S0024COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX—30 m²Autorisé
2 novembre 2024PC 02632424S0032ELECTRICITE DE FRANCE—59 m²Autorisé
27 septembre 2024PC 02632424S0010COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX—143 m²Commencé
27 septembre 2024PC 02632424S0023ASSOCIATION LES MILLE COULEURS—306 m²Autorisé
22 septembre 2024PD 02632424S0002ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT——Autorisé
10 septembre 2024PC 02632424S0019ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT—262 m²Commencé
10 septembre 2024DP 02632424S0141ELECTRA—9 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-Trois-Châteaux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 septembre 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Saint-Paul-Trois-Châteaux compte 2 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : AVAP, ZPPAUP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
2 sites
Plan de gestion en vigueur
AVAP, ZPPAUP
Première protection créée le
9 novembre 2006
Plan en vigueur du
13 mars 2012

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB1, UBz, UE, UEh, UL, US, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
AUo, AUoh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 50 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 50 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 50 zones30 septembre 202650 zones50 zones50 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202650 zones
28 septembre 202650 zones
2 septembre 202650 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Paul-Trois-Châteaux
50 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
65,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Paul-Trois-Châteaux
18 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
15,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux délimite-t-il ?
50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 7, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2025.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
596 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 699 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Paul-Trois-Châteaux fait partie de la communauté de communes Drôme Sud Provence, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26324
Code postal
26130
Intercommunalité
CC Drôme Sud Provence
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-paul-trois-chateaux-26324. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.