Permis urbanisme

Permis de construire à Montoison : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montoison (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
112
Logements créés
112
Surface de locaux créée
31 619 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 4142014
  3. 9152015
  4. 8162016
  5. 11172017
  6. 20182018
  7. 7192019
  8. 20202020
  9. 2212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 36 · Terminé 26 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 112 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026510749 m²510 666 m²03
202554396 m²3390 m²00
202455348 m²42 331 m²00
202311121 m²25 199 m²00
202235111 m²341 m²00
20212255 m²72 694 m²00
20207201 264 m²43 108 m²00
201947516 m²2591 m²00
20187201 132 m²36 037 m²00
2017911696 m²1178 m²00
201688877 m²2158 m²00
201599976 m²189 m²10
201444462 m²114 m²00
201356872 m²1123 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0262082600009COMMUNE DE MONTOISON—66 m²Autorisé
19 juin 2026DP 0262082600030NW JOULES—18 m²Autorisé
18 mai 2026PD 0262082600002ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
16 avril 2026PC 0262082500024IOSEFA—730 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montoison

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montoison est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montoison fait partie de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26208
Code postal
26800
Intercommunalité
CC du Val de Drôme en Biovallée
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montoison : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montoison-26208/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.