Permis urbanismePLUi de Montoison : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montoison (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 49 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Drôme
107esur 216
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montoison s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 49 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Montoison occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (49 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montoison depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montoison
Le PLUi de Montoison délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montoison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL DE DROME », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU VAL DE DROME
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_242600252- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 112
- Surface de locaux créée
- 31 619 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 4142014
- 9152015
- 8162016
- 11172017
- 20182018
- 7192019
- 20202020
- 2212021
- 5222022
- 1232023
- 5242024
- 4252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 36 · Terminé 26 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 10 | 749 m² | 5 | 10 666 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 5 | 4 | 396 m² | 3 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 348 m² | 4 | 2 331 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 121 m² | 2 | 5 199 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 5 | 111 m² | 3 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 55 m² | 7 | 2 694 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 20 | 1 264 m² | 4 | 3 108 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 7 | 516 m² | 2 | 591 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 20 | 1 132 m² | 3 | 6 037 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 11 | 696 m² | 1 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 877 m² | 2 | 158 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 976 m² | 1 | 89 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 462 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 872 m² | 1 | 123 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0262082600009 | COMMUNE DE MONTOISON | — | 66 m² | Autorisé |
| 19 juin 2026 | DP 0262082600030 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 18 mai 2026 | PD 0262082600002 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
| 16 avril 2026 | PC 0262082500024 | IOSEFA | — | 730 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montoison
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montoison est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montoison
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAmit, UC, UE, UR
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUC, AUE, AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montoison
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montoison
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montoison ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montoison délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montoison ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montoison fait partie de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26208- Code postal
26800- Intercommunalité
- CC du Val de Drôme en Biovallée
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montoison : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montoison-26208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.