Permis urbanisme

PLUi de Grane : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grane (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 109 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

109 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
70 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

22esur 216

Cliousclat22 zonesChabrillan57 zonesMirmande22 zonesLa Roche-sur-Grane39 zonesAllex32 zonesGrane109 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Grane s’applique dans sa version du 24 février 2026.
  • Il délimite 109 zones : 14 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 70 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Grane occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 225 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grane depuis 2013, pour 270 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Grane

Le PLUi de Grane délimite 109 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Grane : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL DE DROME », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU VAL DE DROME
Version du
24 février 2026
Partition GPU
DU_242600252
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 225 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 270 logements.

Autorisations délivrées
225
Logements créés
270
Surface de locaux créée
23 432 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 7142014
  3. 20152015
  4. 29162016
  5. 17172017
  6. 32182018
  7. 32192019
  8. 13202020
  9. 46212021
  10. 14222022
  11. 9232023
  12. 5242024
  13. 3252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 75 · Terminé 67 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 225 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264191 839 m²1477 m²00
202533299 m²224 m²11
202455424 m²31 861 m²00
2023991 065 m²31 784 m²00
202212141 396 m²4870 m²10
202125463 523 m²74 434 m²00
202013131 123 m²3908 m²00
201912322 087 m²74 799 m²00
201811322 982 m²41 299 m²10
201716171 898 m²33 029 m²10
201615292 168 m²31 688 m²10
201520201 803 m²252 m²01
201477707 m²1271 m²10
201319242 208 m²91 936 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0261442600003L'IMMOBILIERE VALRIM15—Autorisé
4 août 2025PD 0261442500001BERNARD ROYAL DAUPHINE——Autorisé
21 février 2025PC 02614424D0013CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE—24 m²Commencé
29 novembre 2024PC 02614424D0009COMMUNE DE GRANE—495 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grane

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grane est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grane

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UE, UR, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 109 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 109 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 109 zones30 septembre 2026109 zones109 zones109 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026109 zones
28 septembre 2026109 zones
2 septembre 2026109 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grane
109 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,9 zones− 65 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 49 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grane
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grane ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grane délimite-t-il ?
109 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 70, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grane ?
225 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 270 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grane fait partie de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26144
Code postal
26400
Intercommunalité
CC du Val de Drôme en Biovallée
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Grane : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/grane-26144. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.