Permis urbanismePLU de Saint-Sauveur-Gouvernet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur-Gouvernet (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er mars 2024. Il délimite 33 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2024.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Drôme
158esur 216
- Mis à jour le 3 mai 2024
Mis à jour le 3 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet s’applique dans sa version du 1er mars 2024.
- Il délimite 33 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saint-Sauveur-Gouvernet occupe le rang 158 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauveur-Gouvernet depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sauveur-Gouvernet
Le PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sauveur-Gouvernet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET », dont la dernière procédure intégrée date du 1er mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
- Version du
- 1er mars 2024
- Partition GPU
DU_26329- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 3 224 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 7212021
- 2222022
- 1232023
- 1242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 15 · Terminé 3 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 131 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 279 m² | 3 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 140 m² | 2 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 161 m² | 1 | 590 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 290 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 566 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 75 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 114 m² | 2 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 103 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 725 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 248 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2025 | DP 0263292500005 | COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET | — | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PC 02632924N0003 | COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET | — | 176 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | DP 02632924N0010 | COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-Gouvernet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-Gouvernet est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sauveur-Gouvernet
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U1, Ua, Ua1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sauveur-Gouvernet
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 60,8 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sauveur-Gouvernet
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 16,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sauveur-Gouvernet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-Gouvernet délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sauveur-Gouvernet ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sauveur-Gouvernet fait partie de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26329- Code postal
26110- Intercommunalité
- CC des Baronnies en Drôme Provençale
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Sauveur-Gouvernet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-sauveur-gouvernet-26329. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.