Permis urbanismePLU de Montbrun-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montbrun-les-Bains (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2024. Il délimite 59 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Drôme
83esur 216
- Mis à jour le 17 janvier 2025
Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montbrun-les-Bains s’applique dans sa version du 9 décembre 2024.
- Il délimite 59 zones : 20 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Montbrun-les-Bains occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montbrun-les-Bains depuis 2013, pour 71 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montbrun-les-Bains
Le PLU de Montbrun-les-Bains délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montbrun-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTBRUN-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTBRUN-LES-BAINS
- Version du
- 9 décembre 2024
- Partition GPU
DU_26193- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 71
- Surface de locaux créée
- 5 659 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 5142014
- 2152015
- 0162016
- 12172017
- 7182018
- 2192019
- 7202020
- 21212021
- 1222022
- 5232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 12 · Terminé 10 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 66 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 302 m² | 1 | 155 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 83 m² | 2 | 401 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 462 m² | 2 | 915 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 181 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 21 | 1 172 m² | 5 | 622 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 7 | 38 m² | 2 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 112 m² | 5 | 342 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 7 | 515 m² | 2 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 12 | 1 178 m² | 2 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 270 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 500 m² | 1 | 178 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 2 250 m² | 0 | 2 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montbrun-les-Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montbrun-les-Bains est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montbrun-les-Bains
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montbrun-les-Bains pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Montbrun-les-Bains
Montbrun-les-Bains compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 28 juin 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 28 juin 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 28 juin 2017
- Plan en vigueur du
- 28 juin 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBn, UJ, UJa, UT, UTh, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo, AUoj
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montbrun-les-Bains
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 45,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montbrun-les-Bains
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 15,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montbrun-les-Bains ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montbrun-les-Bains délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 25, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montbrun-les-Bains ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 71 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montbrun-les-Bains fait partie de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26193- Code postal
26570- Intercommunalité
- CC des Baronnies en Drôme Provençale
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montbrun-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montbrun-les-bains-26193. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.