Permis urbanismePLU de Bueil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bueil (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 août 2022. Il délimite 32 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2023.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Eure
169esur 348
- Mis à jour le 1er mars 2023
Mis à jour le 1er mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bueil s’applique dans sa version du 29 août 2022.
- Il délimite 32 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Bueil occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (32 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bueil depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bueil
Le PLU de Bueil délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BUEIL », dont la dernière procédure intégrée date du 29 août 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BUEIL
- Version du
- 29 août 2022
- Partition GPU
DU_27119- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 2 649 m²
- Permis de démolir
- 6
- 22132013
- 6142014
- 1152015
- 7162016
- 2172017
- 4182018
- 8192019
- 4202020
- 18212021
- 13222022
- 5232023
- 5242024
- 9252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 26 · Terminé 46 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 299 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 9 | 780 m² | 1 | 262 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 5 | 499 m² | 1 | 122 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 520 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 13 | 1 221 m² | 3 | 441 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 18 | 1 691 m² | 1 | 315 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 4 | 391 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 727 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 462 m² | 1 | 35 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 222 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 784 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 811 m² | 4 | 1 264 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 15 | 22 | 1 904 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2025 | PC 0271192500010 | MON LOGEMENT 27 | 2 | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0271192500006 | SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX | 3 | 262 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | PA 0271192500001 | LALOME INVESTISSEMENT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bueil
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bueil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bueil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bueil : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ua
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bueil
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 43,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bueil
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 9,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bueil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 août 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bueil délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bueil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bueil ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bueil fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27119- Code postal
27730- Intercommunalité
- CA Seine Normandie Agglomération
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 1er mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bueil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/bueil-27119. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.