Permis urbanismeCarte communale d’Épégard et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Épégard (Eure) est une carte communale, dans sa version du 10 novembre 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
24 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Eure
231esur 556
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Épégard s’applique dans sa version du 10 novembre 2003.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Épégard depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Épégard est couverte par une carte communale, « EPEGARD », dont la dernière procédure intégrée date du 10 novembre 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- EPEGARD
- Version du
- 10 novembre 2003
- Partition GPU
DU_27219
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 735 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 2182018
- 3192019
- 1212021
- 1222022
- 3232023
- 1242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 9 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 46 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 264 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 126 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 294 m² | 1 | 432 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 172 m² | 1 | 258 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 298 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 385 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2025 | PC 0272192500001 | UNE HISTOIRE DE FAMILLE | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Épégard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Épégard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Épégard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Épégard : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 29,1 zones
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 7,7 zones
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Épégard ?
- Aucun PLU : Épégard est couverte par une carte communale, dans sa version du 10 novembre 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Épégard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Épégard ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Épégard fait partie de la communauté de communes du Pays du Neubourg, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27219- Code postal
27110- Intercommunalité
- CC du Pays du Neubourg
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Épégard et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/epegard-27219. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.