Permis urbanismePLU du Neubourg : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Neubourg (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2023. Il délimite 63 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2023.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Eure
48esur 348
- Mis à jour le 3 octobre 2023
Mis à jour le 3 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Neubourg s’applique dans sa version du 18 septembre 2023.
- Il délimite 63 zones : 23 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Le Neubourg occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Neubourg depuis 2013, pour 408 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Neubourg
Le PLU du Neubourg délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Neubourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE NEUBOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE NEUBOURG
- Version du
- 18 septembre 2023
- Partition GPU
DU_27428- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 408 logements.
- Autorisations délivrées
- 279
- Logements créés
- 408
- Surface de locaux créée
- 57 520 m²
- Permis de démolir
- 37
- 38132013
- 27142014
- 77152015
- 36162016
- 58172017
- 9182018
- 17192019
- 7202020
- 19212021
- 46222022
- 13232023
- 50242024
- 8252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 78 · Terminé 61 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 313 m² | 3 | 388 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 8 | 788 m² | 9 | 3 015 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 4 | 50 | 2 985 m² | 7 | 5 440 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 13 | 401 m² | 7 | 3 288 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 13 | 46 | 4 272 m² | 8 | 3 841 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 13 | 19 | 2 278 m² | 9 | 3 965 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 6 | 7 | 459 m² | 3 | 2 696 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 17 | 17 | 2 036 m² | 11 | 3 832 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 053 m² | 6 | 953 m² | 2 | 3 |
| 2017 | 14 | 58 | 4 327 m² | 8 | 17 240 m² | 3 | 3 |
| 2016 | 14 | 36 | 2 983 m² | 5 | 3 562 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 15 | 77 | 5 587 m² | 4 | 2 257 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 11 | 27 | 2 235 m² | 10 | 5 207 m² | 0 | 7 |
| 2013 | 12 | 38 | 2 547 m² | 8 | 1 836 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2025 | DP 0274282500044 | COMMUNE DE LE NEUBOURG | — | 14 m² | Terminé |
| 3 juillet 2025 | DP 0274282500047 | COMMUNE DE LE NEUBOURG | — | 5 m² | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 0274282500003 | AMEX | 6 | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PC 0274282500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU NEUBOURG | 1 | 129 m² | Autorisé |
| 8 avril 2025 | PC 02742824N0012 | ACADINE | — | 345 m² | Commencé |
| 5 mars 2025 | PD 0274282500001 | TEILLAGE BRILLE LAMERANT | — | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PC 02742824N0011 | NORMAFIBRES | — | 2 485 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | PC 02742824N0008 | MAISON HAAS | — | 37 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Neubourg
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Neubourg est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Neubourg
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Neubourg : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uac, Uai, Ue, Ues, Uh, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUac, 1AUai, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Neubourg
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 26,5 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Neubourg
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 6,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Neubourg ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Neubourg délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 16, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels au Neubourg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Neubourg ?
- 279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 408 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Neubourg fait partie de la communauté de communes du Pays du Neubourg, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27428- Code postal
27110- Intercommunalité
- CC du Pays du Neubourg
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 3 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Neubourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/le-neubourg-27428. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.