Permis urbanisme

Permis de construire à Heudebouville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 161 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Heudebouville (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 155 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
161
Logements créés
155
Surface de locaux créée
244 393 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 0162016
  5. 2172017
  6. 6182018
  7. 5192019
  8. 7202020
  9. 14212021
  10. 41222022
  11. 10232023
  12. 16242024
  13. 36252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 27 · Terminé 76 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 161 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202678693 m²215 340 m²11
202513363 489 m²14 819 m²21
202411161 554 m²44 772 m²01
202310101 008 m²54 198 m²10
202224413 905 m²829 406 m²00
202111141 375 m²155 m²10
202067687 m²168 520 m²20
201935522 m²55 876 m²00
201826347 m²659 038 m²31
201722218 m²4552 m²20
2016000 m²444 376 m²20
201524354 m²13 571 m²01
201444359 m²32 010 m²00
201322255 m²21 860 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025PC 0273322500011LES TERRES A MAISONS2—Autorisé
2 décembre 2025PC 0273322500012GRIS SOURIS4—Autorisé
1er juillet 2025PC 0273322500008LES TERRES A MAISONS19—Autorisé
18 mars 2025PC 02733224A0019AGROLAB FR—4 819 m²Commencé
4 février 2025PA 02733224A0001COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE——Terminé
23 septembre 2024PD 02733224A0001SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.——Autorisé
16 septembre 2024PC 02733224A0008POPART—306 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Heudebouville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Heudebouville est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Heudebouville fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27332
Code postal
27400
Intercommunalité
CA Seine-Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Heudebouville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/heudebouville-27332/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.