Permis urbanismePLUi des Trois Lacs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Trois Lacs (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 52 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Eure
79esur 348
- Mis à jour le 8 mars 2026
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Trois Lacs s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 52 zones : 17 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Les Trois Lacs occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Trois Lacs depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Trois Lacs
Le PLUi des Trois Lacs délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Trois Lacs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEINE-EURE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200089456_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 5 549 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 3142014
- 1152015
- 13172017
- 5182018
- 7192019
- 3202020
- 7212021
- 3222022
- 4232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 17 · Terminé 23 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 64 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 669 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 635 m² | 2 | 2 316 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 363 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 842 m² | 1 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 172 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 519 m² | 2 | 1 296 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 389 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 407 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 179 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 286 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 210 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Trois Lacs
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Trois Lacs est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Trois Lacs
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Trois Lacs pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Ue, Uh, Up, Uz, Uza
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Trois Lacs
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Trois Lacs
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Trois Lacs ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Trois Lacs délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 22, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Trois Lacs ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Trois Lacs fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27676- Code postal
27700- Intercommunalité
- CA Seine-Eure
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Trois Lacs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/les-trois-lacs-27676. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.