Permis urbanismePLUi de Gaillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gaillon (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 66 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Eure
43esur 348
- Mis à jour le 8 mars 2026
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gaillon s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 66 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Gaillon occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gaillon depuis 2013, pour 267 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gaillon
Le PLUi de Gaillon délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gaillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEINE-EURE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200089456_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 267 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 267
- Surface de locaux créée
- 14 183 m²
- Permis de démolir
- 19
- 7132013
- 1142014
- 7152015
- 7162016
- 6172017
- 10182018
- 37192019
- 2202020
- 96212021
- 6222022
- 43232023
- 4242024
- 37252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 19 · Terminé 41 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 185 m² | 2 | 341 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 37 | 3 660 m² | 6 | 1 459 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 4 | 382 m² | 7 | 1 719 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 5 | 43 | 3 877 m² | 7 | 1 866 m² | 2 | 3 |
| 2022 | 4 | 6 | 52 m² | 3 | 284 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 7 | 96 | 6 385 m² | 4 | 2 137 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 96 m² | 1 | 169 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 10 | 37 | 1 264 m² | 2 | 670 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 7 | 10 | 943 m² | 2 | 1 481 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 6 | 49 m² | 4 | 744 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 7 | 473 m² | 3 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 7 | 458 m² | 3 | 743 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 70 m² | 2 | 853 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 652 m² | 3 | 1 422 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PD 0272752600001 | MON LOGEMENT 27 | — | — | Autorisé |
| 9 juin 2026 | PC 0272752600005 | HERSOPAL | — | 334 m² | Autorisé |
| 27 mars 2026 | DP 0272752600010 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE | — | 7 m² | Autorisé |
| 17 décembre 2025 | PC 0272752500004 | COMMUNE DE GAILLON | — | 687 m² | Commencé |
| 2 juillet 2025 | PD 0272752500002 | COMMUNE DE GAILLON | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PD 0272752500001 | VILARET | — | — | Autorisé |
| 5 février 2025 | DP 0272752500001 | BERRIER-BLANCHARD SARL | — | — | Terminé |
| 27 janvier 2025 | DP 02727524A0101 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 janvier 2025 | PC 02727524A0010 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE | 35 | 595 m² | Commencé |
| 17 janvier 2025 | PC 02727524A0011 | DYKA RESEAUX SAS | — | 168 m² | Terminé |
| 19 décembre 2024 | PC 02727524A0006 | ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE EDUCATION PREVENTION | 1 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gaillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gaillon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gaillon
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gaillon pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Gaillon : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 juin 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 14 novembre 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 juin 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Gaillon
Gaillon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 septembre 1997 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 12 septembre 1997.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 12 septembre 1997
- Plan en vigueur du
- 12 septembre 1997
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Up, Uspr, Uz, Uza, Uzc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gaillon
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,7 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gaillon
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gaillon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gaillon délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 13, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gaillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gaillon ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 267 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gaillon fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27275- Code postal
27600- Intercommunalité
- CA Seine-Eure
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gaillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/gaillon-27275. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.