Permis urbanisme

PLUi de Val-de-Reuil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val-de-Reuil (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 80 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.

Zones délimitées

80 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

28esur 348

Le Vaudreuil40 zonesSaint-Étienne-du-Vauvray10 zonesPorte-de-Seine14 zonesLéry29 zonesLes Damps12 zonesVal-de-Reuil80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 février 2026

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Val-de-Reuil s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 80 zones : 36 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Val-de-Reuil occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 570 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-de-Reuil depuis 2013, pour 1 470 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val-de-Reuil

Le PLUi de Val-de-Reuil délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Val-de-Reuil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val-de-Reuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SEINE-EURE
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200089456_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 570 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 470 logements.

Autorisations délivrées
570
Logements créés
1 470
Surface de locaux créée
264 141 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 113132013
  2. 25142014
  3. 30152015
  4. 41162016
  5. 129172017
  6. 77182018
  7. 77192019
  8. 22202020
  9. 95212021
  10. 269222022
  11. 10232023
  12. 275242024
  13. 5252025
  14. 302262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 101 · Terminé 297 · Annulé 61

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 570 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026930216 616 m²128 478 m²01
202555534 m²198 841 m²01
2024927518 804 m²1814 132 m²05
202310101 109 m²2321 797 m²00
20224626919 986 m²1963 034 m²12
202123957 491 m²1214 100 m²04
202021222 234 m²1418 296 m²30
201945777 549 m²1911 363 m²10
201842777 970 m²1430 102 m²20
20175912910 167 m²1619 420 m²10
20167412 093 m²2018 724 m²20
201510302 496 m²1511 454 m²20
201410252 032 m²1912 697 m²10
2013161139 287 m²1711 703 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 35 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 02770126H00063F NORMANVIE145—Autorisé
3 juillet 2026PC 02770126H0014SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—51 m²Autorisé
4 juin 2026PC 02770126H0008ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX—93 m²Autorisé
2 juin 2026PC 02770126H0009SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—90 m²Commencé
1er juin 2026PD 02770126H0001SANOFI WINTHROP INDUSTRIE——Autorisé
1er juin 2026PC 02770126H0010PORTIER—67 m²Autorisé
20 mai 2026PC 02770126H0004LFI—985 m²Commencé
4 mai 2026PC 02770126H0007SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—50 m²Autorisé
Les 27 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026PC 02770125H0034SNC ALTA NDC VAL DE REUIL—1 908 m²Autorisé
26 mars 2026PC 02770126H0003MSCB IMMO—200 m²Autorisé
9 mars 2026PC 02770126H0001VALDEPHARM—272 m²Autorisé
20 novembre 2025PC 02770125H0024MGL INVEST—906 m²Commencé
20 novembre 2025PC 02770125H0025MSCB IMMO—85 m²Autorisé
28 octobre 2025DP 02770125H0096PEOPLE AND BABY——Autorisé
24 octobre 2025PC 02770125H0021LT PROJETS—1 879 m²Commencé
29 septembre 2025PC 02770125H0020IMMALDI ET COMPAGNIE—1 407 m²Commencé
8 septembre 2025PC 02770125H0019LD16I—264 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 02770125H0011ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM—337 m²Terminé
8 juillet 2025PC 02770125H0006KFC FRANCE SAS—10 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 02770125H0014VALDEPHARM—121 m²Commencé
7 juillet 2025PC 02770125H0015VALDEPHARM—358 m²Commencé
7 juillet 2025PC 02770125H0017VALDEPHARM—261 m²Commencé
7 juillet 2025PC 02770125H0018VALDEPHARM—796 m²Commencé
27 mai 2025PC 02770125H0003BIOPACK—201 m²Commencé
11 avril 2025PC 02770125H0001SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—832 m²Commencé
11 avril 2025PC 02770125H0002SANOFI WINTHROP INDUSTRIE—66 m²Terminé
7 mars 2025PD 02770125H0001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
25 février 2025DP 02770125H0009ELECTRA18 m²Terminé
24 décembre 2024PD 02770124H0004SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.——Autorisé
17 décembre 2024PC 02770124H0018COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE—754 m²Autorisé
10 octobre 2024DP 02770124H0079ELECTRA—8 m²Autorisé
8 octobre 2024DP 02770124H0070SANOFI R&D VACCINS—13 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 02770124H0012CORDON DS2I—145 m²Terminé
8 septembre 2024DP 02770124H0064JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS—9 m²Terminé
28 août 2024DP 02770124H0052ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-de-Reuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-de-Reuil est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val-de-Reuil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Val-de-Reuil : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Ue, Uh, Uir, Up, Uvr, Uz, Uza, Uzir
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUir, AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val-de-Reuil
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,1 zones− 58 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 40 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val-de-Reuil
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
5,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val-de-Reuil ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val-de-Reuil délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 16, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Val-de-Reuil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-de-Reuil ?
570 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 470 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val-de-Reuil fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27701
Code postal
27100
Intercommunalité
CA Seine-Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Val-de-Reuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/val-de-reuil-27701. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.