Permis urbanismePLUi de Terres de Bord : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Terres de Bord (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 32 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Eure
169esur 348
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Terres de Bord s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 32 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Terres de Bord occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (32 zones).
- 92 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Terres de Bord depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Terres de Bord
Le PLUi de Terres de Bord délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Terres de Bord est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEINE-EURE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200089456_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 92 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 92
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 5 510 m²
- Permis de démolir
- 5
- 8132013
- 1142014
- 3152015
- 6162016
- 24172017
- 6182018
- 7192019
- 9202020
- 3212021
- 2222022
- 2232023
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 21 · Terminé 32 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 121 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 623 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 337 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 265 m² | 1 | 14 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 255 m² | 3 | 246 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 976 m² | 1 | 822 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 787 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 796 m² | 2 | 223 m² | 4 | 2 |
| 2017 | 9 | 24 | 2 456 m² | 2 | 1 327 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 828 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 3 | 378 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 2 792 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 8 | 989 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | PC 0274122500008 | API DISTRIBUTION SAS | — | 42 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Terres de Bord
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Terres de Bord est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Terres de Bord
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Terres de Bord : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Terres de Bord
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Terres de Bord
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Terres de Bord ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Terres de Bord délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Terres de Bord ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Terres de Bord ?
- 92 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Terres de Bord fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27412- Code postal
27340- Intercommunalité
- CA Seine-Eure
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Terres de Bord : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/terres-de-bord-27412. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.