Permis urbanismePLUi d’Acquigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Acquigny (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 30 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Eure
183esur 348
- Mis à jour le 26 février 2026
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Acquigny s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 30 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Acquigny occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Acquigny depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Acquigny
Le PLUi d’Acquigny délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Acquigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEINE-EURE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200089456_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 117
- Surface de locaux créée
- 1 836 m²
- Permis de démolir
- 8
- 7132013
- 4142014
- 16152015
- 26162016
- 11172017
- 9182018
- 5192019
- 5202020
- 13212021
- 13222022
- 2232023
- 3242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 23 · Terminé 47 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 230 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 179 m² | 1 | 36 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 249 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 271 m² | 1 | 322 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 13 | 468 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 13 | 844 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 5 | 576 m² | 3 | 1 166 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 408 m² | 1 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 020 m² | 0 | 0 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 022 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 25 | 26 | 2 647 m² | 1 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 15 | 16 | 1 403 m² | 2 | 123 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 294 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 7 | 851 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 décembre 2025 | PA 0270032500002 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE | — | — | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | PC 02700324A0008 | RESILYS | — | 36 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Acquigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Acquigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Acquigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Acquigny : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 24 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Up, Uz, Uza
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Acquigny
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Acquigny
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Acquigny ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Acquigny délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Acquigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Acquigny ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Acquigny fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27003- Code postal
27400- Intercommunalité
- CA Seine-Eure
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Acquigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/acquigny-27003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.