Permis urbanismePLUi de Clef Vallée d'Eure : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Clef Vallée d'Eure (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 85 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Eure
23esur 348
- Mis à jour le 8 mars 2026
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Clef Vallée d'Eure s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 85 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Clef Vallée d'Eure occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clef Vallée d'Eure depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Clef Vallée d'Eure
Le PLUi de Clef Vallée d'Eure délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Clef Vallée d'Eure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEINE-EURE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200089456_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 5 006 m²
- Permis de démolir
- 11
- 3132013
- 4142014
- 2152015
- 4162016
- 8172017
- 10182018
- 5192019
- 1202020
- 18212021
- 10222022
- 3232023
- 11242024
- 9252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 25 · Terminé 50 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 718 m² | 2 | 53 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 8 | 9 | 811 m² | 5 | 1 129 m² | 3 | 4 |
| 2024 | 6 | 11 | 927 m² | 1 | 3 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 178 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 010 m² | 2 | 745 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 18 | 1 729 m² | 5 | 1 604 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 197 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 9 | 10 | 1 120 m² | 3 | 262 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 884 m² | 5 | 529 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 374 m² | 2 | 259 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 232 m² | 1 | 270 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 513 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 261 m² | 3 | 152 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | DP 0271912500075 | COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE | — | 2 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | PD 0271912500004 | COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE | — | — | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | PA 0271912500002 | COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | DP 0271912500056 | BUREAU 112 | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PD 0271912500003 | COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE | — | — | Autorisé |
| 10 avril 2025 | PD 0271912500002 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE | — | — | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PC 02719125A0001 | ATELIER AURA | 2 | — | Commencé |
| 14 novembre 2024 | DP 02719124A0055 | FREE MOBILE | — | 3 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Clef Vallée d'Eure
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clef Vallée d'Eure est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Clef Vallée d'Eure
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Clef Vallée d'Eure : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Effondrement et/ou Affaisement, Inondations Remontée Nappe, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Up, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Clef Vallée d'Eure
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,7 zones− 53 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Clef Vallée d'Eure
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Clef Vallée d'Eure ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Clef Vallée d'Eure délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Clef Vallée d'Eure ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clef Vallée d'Eure ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Clef Vallée d'Eure fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27191- Code postal
27490- Intercommunalité
- CA Seine-Eure
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Clef Vallée d'Eure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/clef-vallee-d-eure-27191. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.