Permis urbanisme

Permis de construire à Clef Vallée d'Eure : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clef Vallée d'Eure (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
137
Logements créés
94
Surface de locaux créée
5 006 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 8172017
  6. 10182018
  7. 5192019
  8. 1202020
  9. 18212021
  10. 10222022
  11. 3232023
  12. 11242024
  13. 9252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 25 · Terminé 50 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 137 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666718 m²253 m²11
202589811 m²51 129 m²34
2024611927 m²13 m²01
202333178 m²00 m²12
202210101 010 m²2745 m²00
202116181 729 m²51 604 m²10
2020110 m²00 m²10
201945197 m²00 m²21
20189101 120 m²3262 m²10
201788884 m²5529 m²10
201644374 m²2259 m²01
201522232 m²1270 m²11
201444513 m²00 m²00
201333261 m²3152 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 janvier 2026DP 0271912500075COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE—2 m²Autorisé
23 décembre 2025PD 0271912500004COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE——Autorisé
17 novembre 2025PA 0271912500002COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE——Autorisé
23 septembre 2025DP 0271912500056BUREAU 112——Autorisé
26 juin 2025PD 0271912500003COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE——Autorisé
10 avril 2025PD 0271912500002COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE——Autorisé
4 mars 2025PC 02719125A0001ATELIER AURA2—Commencé
14 novembre 2024DP 02719124A0055FREE MOBILE—3 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clef Vallée d'Eure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clef Vallée d'Eure est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Clef Vallée d'Eure fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27191
Code postal
27490
Intercommunalité
CA Seine-Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Clef Vallée d'Eure : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/clef-vallee-d-eure-27191/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.