Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 239 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 208 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
239
Logements créés
208
Surface de locaux créée
125 067 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 9142014
  3. 33152015
  4. 53162016
  5. 17172017
  6. 14182018
  7. 5192019
  8. 7202020
  9. 19212021
  10. 18222022
  11. 9232023
  12. 9242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 85 · Terminé 60 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 239 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622179 m²12 076 m²00
202533397 m²37 410 m²12
2024591 063 m²22 200 m²00
2023891 174 m²771 101 m²01
202216182 071 m²55 533 m²22
202117192 546 m²29 778 m²00
202077996 m²31 455 m²01
201955568 m²22 371 m²10
20187141 508 m²97 705 m²11
201716171 857 m²52 679 m²11
201631534 834 m²53 056 m²21
201533333 409 m²64 994 m²00
2014991 065 m²14 614 m²10
20139101 059 m²195 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2025PC 02751725A0002CUISINE SOLUTIONS EUROPE—5 134 m²Commencé
26 mai 2025PC 0275172500003ATELIER AURA—903 m²Commencé
1er octobre 2024PC 02751724A0014FREDFLO FR—1 800 m²Commencé
30 août 2024DP 02751724A0028IMMO THOT SAS5—Autorisé
30 août 2024DP 02751724A0030IMMO THOT SAS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sur-Gaillon est de 4,52 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,52 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Aubin-sur-Gaillon fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27517
Code postal
27600
Intercommunalité
CA Seine-Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-aubin-sur-gaillon-27517/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.