Permis urbanisme

PLUi d’Autheuil-Authouillet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Autheuil-Authouillet (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 39 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

128esur 348

Champenard9 zonesClef Vallée d'Eure85 zonesSaint-Julien-de-la-Liègue14 zonesSaint-Aubin-sur-Gaillon83 zonesCailly-sur-Eure16 zonesAutheuil-Authouillet39 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 mars 2026

Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Autheuil-Authouillet s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 39 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Autheuil-Authouillet occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Autheuil-Authouillet depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Autheuil-Authouillet

Le PLUi d’Autheuil-Authouillet délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Autheuil-Authouillet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Autheuil-Authouillet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SEINE-EURE
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200089456_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.

Autorisations délivrées
46
Logements créés
33
Surface de locaux créée
3 138 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 0142014
  3. 5152015
  4. 6172017
  5. 1182018
  6. 0192019
  7. 5202020
  8. 3212021
  9. 2222022
  10. 2232023
  11. 2242024
  12. 0252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 16 · Terminé 11 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 46 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633410 m²00 m²00
2025000 m²1376 m²00
2024120 m²1485 m²00
202322147 m²1896 m²00
202222376 m²144 m²11
202133233 m²00 m²01
202055458 m²1299 m²10
2019000 m²00 m²11
20181191 m²00 m²20
201766884 m²00 m²00
201555589 m²21 038 m²00
2014000 m²00 m²10
201344461 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2025PC 0270252500001ECURIE HELMLINGER—376 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Autheuil-Authouillet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Autheuil-Authouillet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Autheuil-Authouillet

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Autheuil-Authouillet pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 30 janvier 2025 au 6 février 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Autheuil-Authouillet : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 30 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations par remontée de nappe phréatique
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Uz, Uza
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 39 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 39 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 39 zones30 septembre 202639 zones39 zones39 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202639 zones
28 septembre 202639 zones
2 septembre 202639 zones

Comparaison

Zones délimitées

Autheuil-Authouillet
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Autheuil-Authouillet
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Autheuil-Authouillet ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Autheuil-Authouillet délimite-t-il ?
39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 16, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Autheuil-Authouillet ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Autheuil-Authouillet ?
46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Autheuil-Authouillet fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27025
Code postal
27490
Intercommunalité
CA Seine-Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Autheuil-Authouillet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/autheuil-authouillet-27025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.