Permis urbanisme

PLUi d’Igoville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Igoville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 29 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

189esur 348

Alizay39 zonesLe Manoir17 zonesPont-de-l'Arche14 zonesLes Damps12 zonesPîtres20 zonesIgoville29 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 février 2026

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Igoville s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 29 zones : 6 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Igoville occupe le rang 189 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
  • 87 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Igoville depuis 2013, pour 142 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Igoville

Le PLUi d’Igoville délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Igoville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Igoville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SEINE-EURE
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200089456_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 87 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 142 logements.

Autorisations délivrées
87
Logements créés
142
Surface de locaux créée
4 249 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 9142014
  3. 4152015
  4. 1162016
  5. 10172017
  6. 0182018
  7. 9192019
  8. 0202020
  9. 1212021
  10. 56232023
  11. 1242024
  12. 17252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 20 · Terminé 40 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 87 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633192 m²00 m²00
20256171 244 m²130 m²00
202411140 m²00 m²00
20231563 566 m²00 m²10
202111140 m²11 603 m²00
2020000 m²141 m²11
201959514 m²160 m²01
2018000 m²2328 m²00
2017810742 m²21 410 m²00
201611143 m²00 m²00
201544364 m²1233 m²00
201489705 m²1266 m²13
201330313 495 m²2278 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 décembre 2025PC 0273482500005LE FOYER STEPHANAIS12—Autorisé
29 avril 2025PC 02734825A0001INTERVET PRODUCTIONS—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Igoville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Igoville est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Igoville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Igoville : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 août 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2015).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 août 2015
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Up, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 29 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 29 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 29 zones30 septembre 202629 zones29 zones29 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202629 zones
28 septembre 202629 zones
2 septembre 202629 zones

Comparaison

Zones délimitées

Igoville
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Igoville
6 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Igoville ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Igoville délimite-t-il ?
29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Igoville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Igoville ?
87 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 142 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Igoville fait partie de la communauté d’agglomération Seine-Eure, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27348
Code postal
27460
Intercommunalité
CA Seine-Eure
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 26 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Igoville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/igoville-27348. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.