Permis urbanismePLUi de La Baronnie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Baronnie (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 62 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Eure
53esur 348
- Mis à jour le 14 janvier 2026
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Baronnie s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 62 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, La Baronnie occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Baronnie depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Baronnie
Le PLUi de La Baronnie délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Baronnie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200071454- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 47
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 1 194 m²
- Permis de démolir
- 2
- 9142014
- 1152015
- 6162016
- 7172017
- 4182018
- 3192019
- 4202020
- 2212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 20 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 267 m² | 1 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 424 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 496 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 676 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 578 m² | 2 | 907 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 79 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 892 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Baronnie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Baronnie est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Baronnie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Baronnie : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Effondrement et/ou Affaisement, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAc, UBb, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Baronnie
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Baronnie
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Baronnie ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Baronnie délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Baronnie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Baronnie ?
- 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Baronnie fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27277- Code postal
27220- Intercommunalité
- CA Evreux Portes de Normandie
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Baronnie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/la-baronnie-27277. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.