Permis urbanismePLUi de Grossœuvre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grossœuvre (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 46 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 31 zones
Eure
100esur 348
- Mis à jour le 14 janvier 2026
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Grossœuvre s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 46 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Grossœuvre occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grossœuvre depuis 2013, pour 153 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grossœuvre
Le PLUi de Grossœuvre délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grossœuvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200071454- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 153 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 153
- Surface de locaux créée
- 1 950 m²
- Permis de démolir
- 4
- 32132013
- 31142014
- 4152015
- 7162016
- 9172017
- 18182018
- 10192019
- 13202020
- 11212021
- 3222022
- 2232023
- 2242024
- 11252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 44 · Terminé 52 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 11 | 1 210 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 451 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 274 m² | 2 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 138 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 321 m² | 1 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 079 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 18 | 1 966 m² | 1 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 941 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 7 | 845 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 516 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 31 | 2 585 m² | 2 | 683 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 32 | 32 | 3 081 m² | 1 | 783 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | PC 0273012500014 | JVG'M | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grossœuvre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grossœuvre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grossœuvre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Grossœuvre : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBa, UBb, UH, UT, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grossœuvre
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grossœuvre
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grossœuvre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grossœuvre délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Grossœuvre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grossœuvre ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 153 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grossœuvre fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27301- Code postal
27220- Intercommunalité
- CA Evreux Portes de Normandie
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Grossœuvre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/grossoeuvre-27301. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.