Quel est le PLU en vigueur aux Baux-Sainte-Croix ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme des Baux-Sainte-Croix délimite-t-il ?

47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Quels sont les risques naturels aux Baux-Sainte-Croix ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Baux-Sainte-Croix ?

35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi des Baux-Sainte-Croix : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Baux-Sainte-Croix (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 47 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U): 16 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 23 zones

2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

92^esur 348

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 janvier 2026

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi des Baux-Sainte-Croix s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
Il délimite 47 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Les Baux-Sainte-Croix occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Baux-Sainte-Croix depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Baux-Sainte-Croix

Le PLUi des Baux-Sainte-Croix délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi des Baux-Sainte-Croix : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Baux-Sainte-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Version du: 16 décembre 2025
Partition GPU: DU_200071454
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.

Autorisations délivrées: 35
Logements créés: 37
Surface de locaux créée: 508 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

1132013
0142014
1152015
13172017
7182018
3202020
6212021
1222022
1232023
3252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 13 · Terminé 8 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	67 m²	0	0 m²	0	0
2025	3	3	132 m²	0	0 m²	0	0
2023	1	1	596 m²	0	0 m²	0	0
2022	1	1	74 m²	0	0 m²	0	0
2021	6	6	595 m²	0	0 m²	0	1
2020	3	3	282 m²	0	0 m²	0	0
2018	6	7	546 m²	0	0 m²	0	0
2017	6	13	1 170 m²	0	0 m²	2	0
2015	1	1	0 m²	0	0 m²	0	0
2014	0	0	0 m²	1	508 m²	1	1
2013	1	1	86 m²	0	0 m²	0	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement aux Baux-Sainte-Croix

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Baux-Sainte-Croix est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 185 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	535 €
40 m²	1 070 €
80 m²	2 141 €
120 m²	3 746 €
150 m²	5 352 €
200 m²	8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Baux-Sainte-Croix

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Baux-Sainte-Croix : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 22 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 22 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAc, UBa, UBb, UH
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	47 zones
28 septembre 2026	47 zones
2 septembre 2026	47 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Baux-Sainte-Croix: 47 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 51,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348): 39,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Baux-Sainte-Croix: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 15,8 zones
moyenne département (Eure)(n = 348): 10,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Baux-Sainte-Croix ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Baux-Sainte-Croix délimite-t-il ?: 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels aux Baux-Sainte-Croix ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Baux-Sainte-Croix ?: 35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Baux-Sainte-Croix fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE: 27044
Code postal: 27180
Intercommunalité: CA Evreux Portes de Normandie
Département: Eure
Région: Normandie

Citer cette page

« PLUi des Baux-Sainte-Croix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/les-baux-sainte-croix-27044. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.