Permis urbanisme

PLUi de Gauville-la-Campagne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gauville-la-Campagne (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 30 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Zones délimitées

30 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

183esur 348

Saint-Martin-la-Campagne10 zonesParville29 zonesAviron46 zonesLe Mesnil-Fuguet29 zonesSacquenville24 zonesGauville-la-Campagne30 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 janvier 2026

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gauville-la-Campagne s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 30 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Gauville-la-Campagne occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
  • 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gauville-la-Campagne depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gauville-la-Campagne

Le PLUi de Gauville-la-Campagne délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gauville-la-Campagne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gauville-la-Campagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200071454
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.

Autorisations délivrées
75
Logements créés
58
Surface de locaux créée
4 068 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 2142014
  3. 9152015
  4. 6162016
  5. 7172017
  6. 6182018
  7. 4192019
  8. 4202020
  9. 1212021
  10. 2222022
  11. 0232023
  12. 0242024
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 23 · Terminé 24 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 75 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1187 m²01
2024000 m²2282 m²00
2023000 m²00 m²01
202212248 m²233 m²00
202111124 m²00 m²01
202044466 m²00 m²00
201944450 m²21 261 m²00
201866842 m²00 m²01
201777792 m²31 993 m²11
201666653 m²00 m²00
2015991 143 m²00 m²11
201422195 m²2312 m²00
201316172 107 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2026PD 0272822600001PATRICK WAJSBROT GROUP——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gauville-la-Campagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gauville-la-Campagne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gauville-la-Campagne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Gauville-la-Campagne : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UBb, UX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 30 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 30 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 30 zones30 septembre 202630 zones30 zones30 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202630 zones
28 septembre 202630 zones
2 septembre 202630 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gauville-la-Campagne
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gauville-la-Campagne
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gauville-la-Campagne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gauville-la-Campagne délimite-t-il ?
30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Gauville-la-Campagne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gauville-la-Campagne ?
75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gauville-la-Campagne fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27282
Code postal
27930
Intercommunalité
CA Evreux Portes de Normandie
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gauville-la-Campagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/gauville-la-campagne-27282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.